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Guides pratiques pour les ASL et lotissements
Voirie, réseaux, espaces communs, vente d'un lot, vie de l'association : des réponses précises aux situations concrètes que rencontrent les colotis et les bureaux d'ASL.
Distraction d'un lot : sortir du périmètre d'une ASL
On ne démissionne pas d'une ASL, mais un lot peut en sortir. Quand la distraction est possible, qui la vote, et quelles formalités la rendent opposable.
9 novembre 2026 Lire le guide
Hypothèque légale de l'ASL : quand et comment l'inscrire
L'ordonnance de 2004 donne à l'ASL une hypothèque légale sur le lot du coloti débiteur. Quand l'inscrire, comment, et ce qu'elle change au moment d'une vente.
2 novembre 2026 Lire le guide
ASL ou association loi 1901 : ne pas les confondre
Même mot, deux régimes. Adhésion, retrait, recouvrement, patrimoine : les vraies différences, et pourquoi elles changent la façon d'assurer l'ASL.
26 octobre 2026 Lire le guide
Vendre une maison en ASL : le rôle du notaire
Informer l'acquéreur, notifier la mutation, régler les arriérés : ce que la vente d'un lot impose au vendeur, au notaire et à l'association.
19 octobre 2026 Lire le guide
Rétrocession de la voirie d'un lotissement à la commune
Amiable ou d'office, la rétrocession transfère la voirie à la commune. Étapes, conditions posées par la mairie et conséquences sur le contrat de l'association.
12 octobre 2026 Lire le guide
Assurez votre ASL avec un courtier spécialisé
Décrivez votre association en 2 minutes : nous interrogeons les compagnies qui assurent les ASL et revenons vers vous avec une proposition calibrée.